1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Le présent magasin en ligne, www.quercettistore.com (ci-après dénommé le « Magasin ») appartient à Quercetti & C. S.p.A. (ci-après dénommée « Quercetti ») et il est administré par Quercetti & C. S.p.A. avec siège statutaire à Turin (Italie) Corso Vigevano 25, numéro de TVA 00491490017. Quercetti est la seule détentrice des droits sur les domaines, les logos, les marques déposées et les droits d’auteurs en relation au Magasin et aux Produits.

1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») réglementent le rapport entre le client (ci-après dénommé « Client ») et Quercetti pour ce qui concerne l’achat des produits (ci-après dénommés « Produits ») à chaque fois et disponibles sur le Magasin. La langue disponible pour conclure le contrat est l’Italien[f1] .

1.3 Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales qui ont été disponibilisées sur le Magasin, afin d’en autoriser la mémorisation et la reproduction au titre de l’article 12 du Décret-loi du 9 avril 2003, n° 70. (« Attuazione della Direttiva 2000/31/CE[f2] »)

1.4 Les contrats conclus avec Quercetti, en se connectant au Magasin, sont réglementés par la loi italienne et, en particulier, par le Décret-loi du 6 septembre 2005, n° 206 (« Codice del Consumo ») et par le Décret-loi 9 avril 2003, n° 70 (« Attuazione della Direttiva 2000/31/CE relativa a taluni aspetti giuridici dei servizi della società dell'informazione nel mercato interno, con particolare riferimento al commercio elettronico »).

2.0 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

2.1 Tous les Produits en vente en ligne sont soumis à leur disponibilité au moment de l’achat. Quercetti se réserve en tout moment de varier les quantités et/ou les typologies des Produits achetables. Le Client sera informé dans les meilleurs délais au cas où sa commande était inexécutable à cause de l’indisponibilité du produit commandé.

3.0 PRIX

3.1 Les prix des Produits sont exprimés en € (Euro). Les Produits ne sont expédiés qu’en Italie [f3] et les prix sont t.t.c. Les frais de livraison sont exclus.

3.2 Quercetti vérifie constamment que tous les prix marqués sur le Magasin soient exacts ; cela ne garantit pas cependant l’absence de fautes. Dans l’éventualité où l’on détecterait une faute dans le prix d’un produit, Quercetti donnera au Client la possibilité de confirmer la commande de ce Produit ou de la supprimer.

4.0 MODALITÈS D’ACHAT

4.1 Les détails et le prix de tout Produit sont indiqués dans la fiche relative à chaque produit présent sur le Magasin de façon individuelle.

4.2 Pour l’achat des Produits, le Client devra remplir et envoyer à Quercetti le formulaire de la commande en format électronique, en suivant les instructions contenues dans le Magasin. Afin de conclure l’achat, le Client devra créer son compte sur le Magasin en fournissant les données nécessaires et en choisissant un mot de passe ; tous les détails relatifs aux modalités de traitement des données sont communiqués au Client au moment de la création de son compte.

Après avoir pris vision et accepté le montant pour les frais de livraison, aussi bien que les Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et les Conditions du droit de rétractation, le Client devra sélectionner le moyen de paiement préféré et placer sa commande. En plaçant sa commande chez Quercetti, le Client reconnait et déclare avoir pris vision de toutes les indications fournies au cours du procédé d’achat et qu’il accepte intégralement les Conditions Générales, rappelées à travers un lien.

5.0 CONCLUSION DU CONTRAT

5.1 Le Contrat stipulé entre Quercetti et le Client doit être entendu comme conclu au moment où Quercetti envoie la Confirmation de prise en charge de la commande par courriel électronique.

5.2 Quercetti veillera à transmettre au client, par courriel électronique, une Confirmation de prise en charge de la commande placée par le Client, avec un récapitulatif des détails essentiels des Produits achetés, la date de placement de la commande, l’adresse choisie pour la livraison, les détails du prix, la modalité de paiement choisie par le Client et les frais de livraison. Le Client doit vérifier sans délai le contenu de cette communication et indiquer immédiatement à Quercetti toute faute ou omission. Dans le cas où le Client ne recevait pas de confirmation de prise en charge en ligne dans les 24 heures suivant le placement de la commande, il est tenu de contacter Quercetti dans les meilleurs délais à l’adresse : servizioclienti@quercetti.it

5.3 Dans le cas où le Client le demande, Quercetti émettra une facture des produits expédiés au moment de l’envoi de la commande, en l’envoyant par courriel électronique ou par la poste au Client qui a placé la commande, conformément au D.P.R. 445/2000 et au D.L. 52/2004. Pour l’émission de la facture font foi les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune variation de la facture ne sera possible, une fois la facture émise.

5.4 Les commandes seront archivées dans la base de données du Magasin, dans le respect des dispositions visées au Décret-loi du 30.06.2003 n° 196 et seront accessibles dans la section « Mes commandes ».

6.0 MOYENS DE PAIEMENT

6.1 Le Client pourra effectuer le paiement du prix des Produits et des frais de livraisons associés par Carte de crédit, PayPal ou UPmobile.

6.2 Pour le paiement par carte bancaire, le Client sera dirigé à la page du site internet de la banque titulaire ou gestionnaire du service de paiement en ligne, auquel il devra communiquer les données de sa carte bancaire à travers une connexion protégée contre l’accès non autorisé, au moyen d’une transmission cryptographiée des données SSL (Secure Socket Layer) à 128 bits. Ces données ne sont accessibles ni à des tiers, ni à Quercetti. Pour des exigences comptables-administratives, Quercetti se réserve de vérifier les généralités délivrées par le Client. La transaction ne sera débitée qu’après avoir reçu l’autorisation à la facturation par l’émetteur de la carte de crédit utilisée. Les commandes payées par Carte bancaire seront immédiatement prises en charge et traitées dans les meilleurs délais.

7.0 PORT ET LIVRAISON

7.1 Pour des raisons de sécurité, au moment de la livraison la signature d’un majeur de 18 ans sera nécessaire. On n’effectue pas de livraison dans une boîte postale.

7.2 Les frais de livraison sont à la charge du Client et ils sont marqués distinctement dans le formulaire de commande.

7.3 Les commandes seront complétées et livrées du lundi au vendredi, exceptés les jours fériés et les fêtes nationales. Quercetti n’est pas responsable pour des retards imprévisibles, étant entendu que, sauf cas de force majeure, les Produits seront livrés dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis la commande à Quercetti.

7.4 Pour la livraison des produits, la présence du Client ou d’un mandataire à l’adresse de livraison du destinataire indiqué sur la commande sera nécessaire. Au moment de la livraison des produits par le Courrier, le Client est tenu de vérifier : (A) que le nombre de colis livrés corresponde à celui indiqué dans le document de transport (DDT) ; (B) que l’emballage soit intact, non endommagé, non mouillé ou altéré en quelque façon, et sans traces visibles de tentatives d’ouverture.

Tout dommage à l’emballage et/ou au produit ou la non-correspondance du nombre des colis ou des indications doivent immédiatement être notifiés, en mentionnant une réserve de contrôle à l’écrit sur la preuve de livraison du Courrier. Une fois le document du Courrier signé, le Client ne pourra opposer aucune contestation à l’égard des caractéristiques extérieures du colis livré. Le Client est tenu de communiquer tout problème sans délais en écrivant à l’adresse : servizioclienti@quercetti.it

7.5 Dans le cas où l’on n’était pas en mesure de livrer les Produits commandés à cause de la survenance éventuelle d’une indisponibilité, même temporaire, des Produits, Quercetti le communiquera au Client sans délai, en tout cas avant 30 (trente) jours, par courriel électronique. Le montant déjà payé par le Client sera remboursé dans les meilleurs délais, en tout cas avant 30 (trente) jours comptant de la réception de la commande d’achat.

7.6 Quercetti enverra au Client un courriel électronique de confirmation une fois les Produits expédiés.

8.0 DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Conformément à la nouvelle directive 2011/83/UE, implémentée en Italie avec le D. LGS. 21 février 2014, n° 21, le Client « Consommateur » (c’est-à-dire la personne physique qui achète le Produit pour tout objectif qui ne touche pas à l’éventuelle activité commerciale ou professionnelle) a le droit d’annuler le contrat sans avoir à justifier des motifs et sans avoir à payer de pénalités dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison des Produits achetés.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client devra envoyer une communication écrite par courriel électronique à : servizioclienti@quercetti.it ou par poste à l’adresse : Quercetti & C. S.p.A. - Corso Vigevano 25 - 10152 Torino (TO) Italy. Cette communication doit contenir :

I) l’expression de sa volonté de faire usage du droit de rétractation ;

II) l’indication des Produits pour lesquelles le Client veut faire usage du droit de rétractation ;

III) le numéro progressif de la commande attribué au moment de l’achat.

Le Client peut faire usage du fac-similé publié sur ce site et téléchargeable à ce lien [f4] pour exercer son droit de rétractation.

L’utilisation du fac-similé n’est pas exclusive : Quercetti accepte toute modalité choisie par le client pour exercer son droit.

Le Client s’engage à rendre les Produits dans le délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter du moment où il demande de faire usage du droit de rétractation à l’adresse suivante : Quercetti & C. S.p.A. - Corso Vigevano 25 - 10152 Torino (TO) Italy

8.2 Les frais pour le retour du Produit sont entièrement à la charge du Client. On recommande d’expédier les Produits à rendre à travers un courrier assuré afin de pouvoir tracer l’envoi. Quercetti ne sera pas responsable pour le remboursement ou la compensation de tout Produit renvoyé qui ait été perdu, volé ou endommagé.

8.3 Quercetti remboursera entièrement le prix des Produits restitués par le Client, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage original, y compris les frais pour la livraison des Produits payés par le Client au moment de l’achat.

Quercetti s’engagera à rembourser rapidement le Client, en tout cas dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de rétractation, si les conditions visées au précédent paragraphe 8.1 auront été respectées. Les remboursements seront effectués par virement bancaire. Quercetti enverra un courriel électronique de notification une fois le remboursement effectué. Quercetti se réserve le droit de refuser le retour de ceux Produits qui ne résultent pas conformes aux conditions visées au précédent paragraphe 8.1.


9.0 ANNULLATION ET MODIFICATIONS DES COMMANDES

9.1 Dans le cas où le Client désirait modifier ou annuler la commande placée, il devra envoyer rapidement un courriel électronique à l’adresse : store@quercetti.it Quercetti fera son possible pour satisfaire la demande du Client. Pourtant, une fois le Produit expédié, la commande ne pourra plus être annulée ou modifiée jusqu’au moment où le Produit expédié ne soit rendu à Quercetti. En ce cas, on fait référence à la discipline visée au précédent paragraphe 8.1.

10.0 GARANTIES, DÉFAUTS DE CONFORMITÉ, RÉCLAMATIONS

10.1 Conformément aux articles 128-135 du Code de la Consommation, Quercetti émet une Garantie Légale de Conformité du produit.

La Garantie Légale de Conformité est prévue par le Code de la Consommation (articles 128 et suivants) et protège le consommateur dans le cas de l’achat de produits défectueux, qui fonctionnent mal ou qui ne correspondent pas à l’usage déclaré par Quercetti ou auquel ce bien est généralement destiné. Dans le cas où un Produit vendu par Quercetti présentait un vice ou un défaut, le Client a le droit à la réparation ou au remplacement par le vendeur du bien défectueux, sans frais débités, sauf si la solution demandée était impossible ou excessivement couteuse par rapport à l’autre.

Si le remplacement ou la réparation n’étaient pas possibles, le consommateur a pourtant le droit à la réduction du prix ou au remboursement d’un montant proportionné à la valeur du bien, lors du retour du produit défectueux au vendeur. Le Client devra contacter immédiatement et pas plus tard que 60 (soixante) jours, le Service à la Clientèle à l’adresse : servizioclienti@quercetti.it en ajoutant la preuve d’achat. Quercetti veillera, d’accord avec le Client, à son remplacement, à sa réparation ou bien à son remboursement, dont on lui communiquera les modalités.

10.2 La garantie légale dure deux ans à compter de la livraison du bien.


11.0 RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS

11.1 Pour ce qui concerne les dommages provoqués au produits, les dispositions visées à la directive 1999/34/CE sont en vigueur.

12.0 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

12.1 Quercetti déclare et garantit que les données personnelles du Client seront traitées au sens du Règlement UE 2016/679. Plus de détails concernant les modalités de traitement des données sont communiqués au Client au moment de la création du compte visée au précédent paragraphe 4.2. La politique de confidentialité complète et mise à jour est toujours disponible sur le site internet de l’entreprise dans la section dénommée Confidentialité[f5] .

13.0 FAUTES ET INEXACTITUDES

13.1 Quercetti se donne pour objectif de fournir des informations constamment mises à jour sur le site. Il n’est pourtant pas possible de garantir que le Magasin soit complètement exempt de fautes. Le Magasin pourrait contenir fautes, inexactitudes ou omissions, certaines entre elles pourraient être relatives au prix et à la disponibilité d’un Produit, et à la fiche informative du Produit. Quercetti se réserve le droit de corriger les fautes, les inexactitudes ou les omissions même après qu’une commande ait été placée ; Quercetti se réserve aussi bien de changer ou de mettre à jour les informations en tout moment sans communication préventive.

14.0 GARANTIE DE L’AUTENTICITÉ

14.1 Les produits du marque Quercetti vendus sur internet à travers le site www.quercettistore.com sont garantis « Quercetti Original »

15.0 PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

15.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, dont marques, marques de service, marques de forme et droits d’auteur sont de propriété exclusive de Quercetti. Aucune page ou contenu de ce Magasin pourra être reproduit, transféré, modifié, lié et utilisé à des fins publics ou commerciaux sans autorisation écrite préventive et explicite.

16.0 LOI APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES, JURIDICTION COMPÉTENTE

16.1 Les conditions d’accès au Magasin sont règlementées par les normes du droit italien et elles doivent être interprétées conformément aux lois italiennes.

16.2 En cas de mauvais service ou litige entre Quercetti et le Client, on garantit dès maintenant notre participation à une tentative de règlement amiable auprès des organismes chargés de faire appliquer la loi.

16.3 Toute action dérivée de, ou liée aux conditions, à la navigation ou à l’utilisation du Magasin, sera du ressort exclusif du tribunal de Turin.

17.0 MARC (MODE ALTERNATIF DE CONCILIATION DES CONFLITS)

17.1 Selon l’article 49, premier alinéa, lettre V du D. Lgs du 6 septembre 2005 n° 206 (Code de la Consommation) le Client peut faire usage du processus de « Conciliazione Paritetica[f6] ».

Le processus peut être démarré dans le cas où le consommateur, ayant présenté une contestation à l’entreprise, dans le délai de 30 (trente) jours, n’ait pas reçu de réponse, ou bien, qu’il ait reçu une réponse qu’il ne trouve pas satisfaisante.

17.2 Le Client qui décide de faire usage du procédé de « Conciliazione Paritetica » doit transmettre sa demande à l’adresse : conciliazione@consorzionetcomm.it ou au numéro de fax 02/87181126. Plus d’informations à ce lien : http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Pariteti...

18.0 ODR

18.1 Conformément à l’article 14 du Règlement 524/2013, on informe le Client que dans le cas d’un litige, il pourra présenter une contestation à travers la plateforme ODR de l’Union Européenne au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue un point d’accès pour les utilisateurs qui souhaitent une résolution extrajudiciaire des litiges dérivants des contrats de vente ou des services en ligne. Pour plus d’informations contacter : servizioclienti@quercetti.it

19.0 CONTACTS

19.1 Pour plus d’informations et pour recevoir assistance avec le Magasin ou les modalités d’achat en ligne, prière de nous contacter à l’adresse suivante : servizioclienti@quercetti.it.